Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.projet-port-argelessurmer.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Commune d’Argelès-sur-Mer

Allée Ferdinand Buisson

66700 Argelès-sur-Mer

Tél : 04.68.95.34.58

De 8h à 18h du lundi au vendredi

24h/24 le samedi

concertation@port-argelessurmer.fr

Directeur de la publication : Antoine JASZCUK, groupe Elan antoine.jaszcuk@elangroupe.eu

Responsable de la publication : Laura POUJOL, groupe Elan laura.poujol@elangroupe.eu

Créateur : Thomas PESNEL, groupe Elan thomas.pesnel@elangroupe.eu

Webmaster : Thomas PESNEL, groupe Elan thomas.pesnel@elangroupe.eu

Responsable des données : Commune d’Argelès-sur-Mer concertation@port-argelessurmer.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.projet-port-argelessurmer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.projet-port-argelessurmer.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut survenir ou être décidé par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est également mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir des informations sur l’activité de son propriétaire.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies WordPress.org, PHP et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La commune d’Argelès-sur-Mer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos et documents. Les droits de la photo de la page d’accueil ont été achetés et elle est utilisée avec l’accord de son propriétaire : Frédéric HEDELIN. Certains éléments sont libres de droits sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Les typographies utilisées sont libres de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son auteur. Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La commune d’Argelès-sur-Mer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La commune d’Argelès-sur-Mer ne peut être en aucun cas responsable des dommages causés par un virus informatique qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour l’accès à l’utilisation ou à la navigation sur le site Internet ou au téléchargement à partir du site Internet de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéos ou sonores.

En outre, pour vérifier le paramétrage SSL de votre navigateur, vous devez :

– sous Firefox : cliquez sur autoriser les pop-ups.

– sous Netscape : Aller dans Options puis Préférences de sécurité puis Général. La case Activer SSL V3 doit être cochée.

– sous Internet Explorer : Aller dans Affichage Internet puis Options puis Avancées puis Sécurité. La case SSL3 doit être cochée.

Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact pour la concertation) sont à la disposition des utilisateurs. La commune d’Argelès-sur-Mer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.projet-port-argelessurmer.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site collecte également en outre des informations personnelles relatives à l’utilisateur, avec l’accord de ce dernier, dans le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et leur envoie (Nom et prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, structure).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition aux informations qui le concerne ainsi que du droit du retrait de son consentement à tout moment, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse ci-dessous :

Commune d’Argelès-sur-Mer

Allée Ferdinand Buisson

66700 Argelès-sur-Mer

Tél : 04.68.95.34.58

concertation@port-argelessurmer.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives générales relatives au sort de vos données après votre décès. A défaut, vos données seront supprimées sans délai.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Finalités : Ces données sont recueillies par le biais de formulaires pour organiser et simplifier la concertation dans le respect des mesures sanitaires actuelles pour le projet du port porté par La commune d’Argelès-sur-Mer.

Destinataire : Ces données sont provisoirement stockées sur une boîte mail et dans un registre spécifiques et sécurisés, pour ensuite êtres répertoriées et classées dans un registre en local et mis à jour par la personne en charge du traitement des données (voir plus haut).

Durée de conservation des données : Lors de la clôture de votre demande, les données à caractère personnel transmises pour le traitement de la demande seront automatiques supprimées sous un délai de 3 mois.

Mesures de sécurité des données : Les données seront stockées dans des conditions garantissant leur sécurité : matériel informatique équipés d’antivirus d’antivirus, firewall et plugin sécurité mis en place sur le site, etc

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.projet-port-argelessurmer.fr nécessite une autorisation préalable écrite à La commune d’Argelès-sur-Mer.

La commune d’Argelès-sur-Mer ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous dont nous ne sommes responsables, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
  • Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD. Cette dernière constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles.
  1. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :  » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).